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Formulaires pour les professionnels : Avenant
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professionnels : >
Formulaires pour
les non
professionnels licenciés : > Modèles de contrats : Le contrat de travail individuel artiste Le contrat de travail individuel technicien Liste des fonctions techniques éligibles au contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) Rappel
: Le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle Rappel
: Ces modèles de contrats nécessitent d’être adaptés en fonction de ses spécificités ou autres modalités dans le respect de la législation en vigueur. > Les conventions collectives : • Spectacle vivant : CCNEAC, Convention
collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du
secteur public Convention collective nationale chanson, variétés, jazz, musiques actuelles Convention collective nationale des théâtres privés • Audiovisuel, musique, cinéma, radio : Convention collective de la production audiovisuelle Convention collective nationale de l'édition phonographique Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique Convention
collective nationale des techniciens de la production cinématographique Convention collective nationale de la radiodiffusion • Entreprises techniques : Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement >
Auto-entrepreneur et spectacle : Synthèse
réalisée par Légi
Spectacle : PORTAGE SALARIAL ! De nouveaux intermédiaires du spectacle vivant, structurés en entreprise de portage salarial (EPS), investissent la profession. En l'absence de règlementation précise, des pratiques dangereuses et néfastes se sont peu à peu mises en place. Face
à cette défaillance du cadre légal, Légi Spectacle informe les
professionnels du secteur, avec pour objectif d'impulser une vraie
réflexion sur le portage dans les professions du spectacle vivant, car
à terme ce dernier pourrait notamment remettre en cause : Pour alimenter votre réflexion, cliquez ici. Bonne lecture ! LIENS UTILES
> Liens nationaux : Ministère
de
la culture et de la communication Les journaux officiels ADAMI - administration des droits des
artistes et
musiciens interprètes IRMA -
information et ressources pour les musiques actuelles SACEM - société des auteurs,
compositeurs et
éditeurs de
musique SACD - société
des auteurs et compositeurs dramatiques SPEDIDAM - société de perception et de
distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la
danse FNEIJ - fédération nationale des écoles
d'influence jazz et
des musiques actuelles CND
- centre national de la danse
CNT - centre
national du théâtre CNV
- centre national de variétés FMC
- fonds de création musical
ONDA -
office national de diffusion artistique Portail des associations > Liens
régionaux : Conseil
régional du Languedoc-Roussillon DRAC
- direction régionale des
affaires culturelles DRTEPP - direction régionale du
travail, de
l'emploi et de
la formation professionnelle COREPS -
comité régional des professions du spectacle en Languedoc-Roussillon OBSTER - observatoire des territoires -
économies - politiques - sociétés - cultures Réseau en scène - association régionale
de
coordination et de
diffusion des arts du spectacle Conseil
général de l'Aude Conseil
général du Gard Conseil
général de l'Hérault Conseil
général de Lozère Conseil
général des Pyrénées-Orientales > Autres : Urssaf Pôle emploi Guso CMB
- centre médical de la bourse
Congés
Spectacles Audiens AFDAS -
assurance formation des activités du spectacle |