LES
BULLETINS
Edité
3 fois par
an, chaque
bulletin comporte
des fiches thématiques, les derniers taux en vigueur, une information
sur la législation du spectacle, les différentes formations organisées,
les adresses utiles...
Abonnement
annuel : 18 €
LES
FICHES TECHNIQUES
Il
en existe actuellement 45. Elles sont réactualisées à chaque début
d'année et au fur et à mesure des changements connus.
Téléchargez gratuitement les 4
fiches suivantes ainsi que la rubrique "Indicateurs 2010" :
-
association : création, modification,
dissolution
- le
contrat de
travail
-
la
billetterie
- indicateurs
2010
Les
autres fiches
techniques : 2 €. Imprimez et remplissez le
bon de commande
Téléchargez
également notre
dossier sur la licence
d'entrepreneur de spectacles ainsi que notre synthèse sur les
professions et les activités du spectacle, le régime de
l'auto-entrepreneur : compatible ou pas ?
PORTAGE SALARIAL !
De
nouveaux intermédiaires du spectacle vivant, structurés en entreprise
de portage salarial (EPS),
investissent la profession. En l'absence de règlementation précise, des
pratiques dangereuses et néfastes se sont peu à peu mises en place.
Face
à cette défaillance du cadre légal, Légi Spectacle informe les
professionnels du secteur, avec pour objectif d'impulser une vraie
réflexion sur le portage dans les professions du spectacle vivant, car
à terme ce dernier pourrait notamment remettre en cause :
- les producteurs et les diffuseurs de spectacle,
- le régime d'indemnisation chômage des artistes et techniciens du
spectacle (un peu
d'histoire).
Pour
alimenter votre réflexion, cliquez
ici. Bonne lecture !
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LES
JEUDIS DE L'INFO
Prenez
rendez-vous pour le jeudi de votre choix
et posez vos questions. C'est gratuit.
LE
FONDS DOCUMENTAIRE
Un
panel d'ouvrages et de périodiques spécialisés dans le droit du
spectacle est consultable sur place. L'espace documentaire est ouvert
du lundi au vendredi :
• le matin, de 9h30 à 12h30,
• l'après-midi de 13h30 à 16h30.
Consultez dès
maintenant la
bibliographie
Retrouvez dès maintenant un
condensé de l'actualité du moment, véritable prolongement de la rubrique
"à savoir" du
Bulletin
d'information de Légi
Spectacle.
QUESTIONS
- REPONSES
Déclarer 2 cachets par jours
peut-il porter préjudice aux artistes au moment de la prise en compte
des 507 heures requises pour l'ouverture de droits à l'indemnité
chômage ?
Cliquez
ici
Les
musiciens peuvent-ils cumuler la déduction forfaitaire pour abattement
professionnel avec l'exclusion de l'assiette de cotisation, les
montants des allocations ou les remboursements de frais engagés lors de
leurs déplacements en France où à l'étranger ?
Cliquez
ici
Un professeur de danse étranger, embauché en France, doit-il cotiser au
titre de la formation professionnelle ?
Cliquez ici
Une collectivité territoriale doit-elle demander à la Direction
Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE)
une dérogation concernant à la durée maximale journalière du
travail ?
Cliquez ici
Un
artiste cumulant des heures artistiques et des heures au régime général
hors enseignant peut-il être éligible au régime des intermittents du
spectacle ?
Cliquez iciQuel taux de TVA doit-on appliquer
aux services consistant en la fourniture de spectacles ? Cliquez ici
LEGI
SPECTACLE Y ETAIT POUR VOUS
Réunion
d'information du 9 septembre 2008 présentant l'école de
l'entrepreunariat en économie
sociale, organisée par le Comité régional de l'économie sociale (CRES LANGUEDOC-ROUSSILLON)
Cliquez ici
Réunion
d'information présentant l'Association pour le développement culturel
européen et international (ADCEI)
"Session Languedoc-Roussillon" du 6 mars 2009, cliquez ici
"Session Hérault" du 24 avril 2009, cliquez ici
Réunion
d'information du 24 mars 2010 présentant la nouvelle
convention collective nationale des entreprises artistiques et
culturelles (CCNEAC)
Cliquez ici
Réunion
d'information du 29 avril 2010 présentant les métiers du spectacle
vivant, du cinéma et de l'audiovisuel
Cliquez ici
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